Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ZANIAH
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://zaniah.fr.
Nom commercial : ZANIAH
Exploitant : Benrabah Manel , Entrepreneur individuel (EI), sous le régime micro-entrepreneur
SIRET : 94779125700019
Adresse professionnelle : 5 Place Alexandre de rhodes 84000 Avignon
Adresse e-mail : contact.zaniah@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de ZANIAH et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires, notamment de colliers personnalisés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV, mises à disposition du client avant la validation de son achat.
Article 3 – Produits
ZANIAH propose des bijoux et accessoires, notamment des colliers personnalisables avec des lettres, prénoms, mots, chiffres ou dates.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères variations peuvent exister, notamment en raison de l’éclairage ou de l’affichage des écrans, sans remettre en cause les caractéristiques contractuelles annoncées.
Les produits personnalisés sont confectionnés selon les choix communiqués par le client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.
TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
ZANIAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les éventuelles options de personnalisation et valide son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est enregistrée après validation du paiement et donne lieu à une confirmation par e-mail.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de personnalisation communiquées.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, ZANIAH informera le client et proposera une solution conforme à la réglementation applicable.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
ZANIAH ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.
La commande est payable selon les conditions indiquées lors du passage en caisse.
Article 7 – Préparation et livraison
Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.
Ce délai concerne la préparation et ne comprend pas l’acheminement par le transporteur.
Livraison en France métropolitaine :
- Frais de livraison : 2,90 €.
- Livraison offerte à partir de 50 € d’achat.
- Transporteur : La Poste Colissimo
- Délai estimatif d’acheminement : 2 à 3 jours ouvrés en France
Livraison internationale :
Les frais de livraison varient selon le pays de destination et sont communiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison estimés sont indiqués selon les destinations desservies.
Le client est informé des modalités de livraison avant la conclusion du contrat.
En cas de retard ou de problème de livraison, les droits du client prévus par le Code de la consommation demeurent applicables.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf exception prévue par la loi.
Article 8 – Droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client peut contacter ZANIAH à l’adresse :
contact.zaniah@gmail.com
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans notre politique de retour et de remboursement.
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sous réserve des informations précontractuelles fournies et des dispositions légales applicables.
Exception pour les bijoux personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Cette exception ne prive pas le client des garanties légales applicables.
Article 9 – Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans les délais légaux, selon le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.
Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu’à la récupération du produit ou à la réception d’une preuve de son expédition.
Les garanties légales demeurent applicables à tous les produits, personnalisés ou non.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus par ZANIAH bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour toute demande, le client peut contacter :
contact.zaniah@gmail.com
Article 11 – Responsabilité
ZANIAH s’engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.
Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée en violation des droits impératifs des consommateurs.
Le client est invité à fournir des informations exactes lors de sa commande, notamment concernant les coordonnées de livraison et la personnalisation des produits.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site zaniah.fr, notamment les textes, photographies, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Article 14 – Médiation de la consommation
Pour toute réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter ZANIAH à l’adresse suivante : contact.zaniah@gmail.com.
ZANIAH s’engage à examiner les réclamations et à rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la loi.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans son pays de résidence.
En cas de litige, les parties pourront rechercher une solution amiable et recourir aux dispositifs de médiation applicables.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales.
Article 16 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande ou un produit, le client peut contacter ZANIAH :
E-mail : contact.zaniah@gmail.com
Site internet : https://zaniah.fr